FAQ

À moins d’être couverts par un autre régime autorisé, tous les assureurs incendie, accidents, risques divers (IARD) autorisés à exercer leurs activités dans une province ou un territoire canadien, dans les branches d’assurance couvertes par la SIMA, doivent être membres de la SIMA. Sont notamment exclus les assureurs qui sont autorisés à vendre uniquement une ou plusieurs des assurances suivantes :

• assurance automobile au Manitoba, en Saskatchewan ou en Colombie-Britannique;
• et assurances spécialisées comme l’assurance caution, l’assurance contre les détournements, l’assurance maritime ou l’assurance aviation.

Pour consulter la liste complète des catégories de polices d’assurance couvertes et non couvertes par la SIMA, veuillez vous reporter à l’Annexe A du Plan de fonctionnement de la SIMA que vous trouverez sur le site Web de la Société, à l’adresse www.pacicc.ca

Tous les assureurs IARD participants versent à la SIMA une cotisation modique pour couvrir ses coûts de fonctionnement. Lorsqu’un assureur devient insolvable, la SIMA règle les demandes d’indemnité admissibles, et les sociétés d’assurance participantes paient une cotisation couvrant leur part des frais engagés.

Les branches d’assurance suivantes sont couvertes par la SIMA : assurance des biens des entreprises; assurance responsabilité civile des entreprises (à moins d’être expressément exclue); garantie résidentielle; assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants (seulement pour les organismes sans but lucratif); assurance responsabilité professionnelle (secteur médical seulement); assurance erreurs et omissions (professions non libérales); assurance accidents et maladie (si elle est vendue par un membre de la SIMA); assurance des frais juridiques; garantie relative à l’équipement; garantie relative aux produits; assurance contre le bris de machines; assurance responsabilité contre les cyberrisques.

La protection offerte par la SIMA est basée sur les dispositions des polices souscrites auprès des assureurs membres et sur les franchises qui y sont prévues. Les franchises sont appliquées au montant total de la perte assurée, comme prescrit par la police. La SIMA règlera les demandes d’indemnité valides des titulaires de police jusqu’à concurrence du plafond d’indemnisation établi – 500 000 $ pour l’assurance des biens des particuliers et 400 000 $ pour les autres branches d’assurance couvertes par la SIMA. Ces plafonds sont établis par police; par conséquent, si votre police comporte plusieurs des types d’assurance, un seul plafond s’applique.

La SIMA remboursera 70 pour cent de la tranche non acquise (non échue) des primes payées d’avance (à concurrence d’un maximum de 2 500 $). Le remboursement maximal est donc de 1 750 $ par police.

Les sociétés membres ne peuvent se retirer de la SIMA que si elles n’ont plus de permis les autorisant à établir des polices au Canada dans les branches d’assurance couvertes par la SIMA.