Modalités d’intervention
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales.
Modalités d’intervention auprès d’un assureur de dommages à charte du Québec et membre de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD
Modalités d’intervention au Québec.