Modalités d’intervention

Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérales.

Modalités d’intervention auprès d’un assureur de dommages à charte du Québec et membre de la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD
Modalités d’intervention au Québec.